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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Vial :Je suis, comme M. Reichardt, en faveur d'une compétence de la région. Il est vrai que les départements mettent en oeuvre cette compétence, mais tous les schémas des départements sont faits dans le cadre de schémas élaborés et financés par les régions.
