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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :Nous allons avoir le même problème pour toutes les dispositions législatives relatives au département. Ne faut-il pas prévoir une disposition unique indiquant que tout ce qui s'applique au département vaut aussi pour la métropole ?
