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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :Je rappelle qu'en la matière, notre commission défendait le principe de la liberté de choix des communes. Ici, on nous propose une liberté surveillée. Il y a des cas pour lesquels cela ne posera pas de problème. Toutefois, je rappelle que l'unité urbaine de Paris va jusqu'à Livry-sur-Seine à 50 kilomètres de Paris, ou encore jusqu'à Melun ou Marne-la-Vallée. Le dispositif proposé risque de désorganiser les départements et d'isoler totalement certaines communes rurales ! Je préfère cet amendement à celui du Gouvernement, mais il serait préférable de pouvoir en évaluer tous les effets.
