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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard :La position de la commission a été exprimée en première lecture. Le rapporteur se borne à la rappeler pour proposer des avis sur les amendements ! Nous n'allons pas changer d'avis entre deux lectures.
