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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard, président :Ne pourrait-on pas prévoir la possibilité de mettre en place une commission permanente au bout de trois ans par exemple ? Le rapporteur pourrait peut-être déposer un sous-amendement en ce sens ?
