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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er octobre 2013 : 3ème réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :L'attribution de compétences se fera-t-elle à la demande des communes qui composent ces communautés historiques ou d'office ? Si c'est d'office, sans qu'elles en aient exprimé le souhait, cela posera problème.
