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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Vial :L'accessibilité pose de gros problèmes. Comment faire évoluer la situation ? La voie législative est longue. Des expérimentations seraient-elles possibles ? Le Haut conseil des territoires semble l'institution qui pourrait les promouvoir.
