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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 octobre 2013 : 1ère réunion
Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Cette question comporte plusieurs dimensions. La plus problématique est sa dimension politique, et la charge émotive qu'il comporte. Je me suis toujours méfié des lois votées à l'unanimité, qui sont souvent de véritables paniers d'oursins : la loi Royer de 1973, la loi Faure sur les universités, la loi Dalo sont autant de catastrophes législatives dont nous n'avons pas fini de payer les conséquences. Nous avons prévu d'habiliter le CNEN à faire des propositions de simplification, en se saisissant lui-même ou en étant saisi par des collectivités ou des EPCI, selon des modalités définies par décret en Conseil d'État. Les membres du CNEN devront apprécier si celui-ci a intérêt à faire ce type de propositions, qui seront sans doute mal reçues par l'opinion publique.
