Intervention de Gérard Le Cam

Nous serons attentifs aux articles 11 et 12, afin d'assurer le respect de l'engagement pris par l'ensemble des partis politiques et le président de la République lors des élections, d'ouvrir aux salariés une préférence de rachat à égalité d'offre. Cette proposition a d'ailleurs été appuyée par le Conseil économique, social et environnemental et l'ensemble des syndicats. L'argument de l'atteinte au droit de propriété privée ne tient pas, puisque le propriétaire peut librement décider de fixer le prix de sa cession.

Pourquoi l'épargne salariale et les fonds spécialisés, à l'exception de l'enveloppe de 500 millions d'euros de la BPI, sont-ils absents de ce texte ? Comment répartir intelligemment ces 500 millions, c'est-à-dire éviter qu'ils soient captés par quelques-uns ? Les outre-mer pourraient en profiter : M. Mohamed Soilihi a souligné la gravité de la situation, et Paul Vergès nous a exposé hier en réunion de groupe le cas, plus complexe encore, de la Réunion.