Intervention de Gérard Le Cam

Quelles mesures le gouvernement a-t-il pris depuis avril pour assurer la transmission des informations permettant d'assurer un droit à l'énergie le plus large possible ?

Vous avez dit qu'un nouveau plan serait élaboré pour les zones humides. Nous sommes en train de terminer le zonage sur le territoire : ce nouveau plan implique-t-il un durcissement de la réglementation sur ces zones ?