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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Lanouzière
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 octobre 2013 : 2ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Table ronde sur la pénibilité
Hervé Lanouzière, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) :
La Commission consultative d'évaluation des normes ne concerne que les collectivités territoriales, qui ne sont pas concernées par la création du compte personnel de prévention de la pénibilité.
