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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 octobre 2013 : 1ère réunion
Avenir et justice du système de retraites — Table ronde avec les partenaires sociaux organisations patronales
Annie David, présidente :La décision du Conseil constitutionnel évoquée était celle relative à la clause de désignation prévue par la loi de sécurisation de l'emploi.
