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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 796 [2012-2013], texte de la commission n° 860 [2012-2013], rapport n° 859 [2012-2013], avis n° 846 et 847 [2012-2013]).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE IER
CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS
Chapitre II
Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l’action publique
Section 2
La conférence territoriale de l’action publique
Nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre II du titre Ier, de l’article 4, dont je rappelle les termes :
