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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 3
Patrice Gélard, rapporteur :L’expression « mandataire financier » vise, en l’espèce, aussi bien le mandataire, en tant que personne physique, que l’association de financement électorale. La précision prévue au travers de cet amendement est redondante et, donc, inutile.
La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
