Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Cet amendement est extrêmement utile en termes de coordination.

Toutefois, et même si la qualité rédactionnelle de la loi se dégrade de plus en plus, il m’est franchement difficile d’accepter les termes : « de type SRU ». Ne pourrait-on les supprimer ? §

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