Intervention de Stéphane Mazars

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Madame la garde des sceaux, la réalité d’un État de droit se mesure au degré de libre accès à la justice de ses citoyens, et notamment des plus démunis d’entre eux.

Les membres de mon groupe et moi-même n’avons cessé de dénoncer la situation désastreuse de l’aide juridictionnelle, victime d’un sous-financement chronique. Nous avons combattu, en 2011, la création de la contribution pour l’aide juridique de 35 euros, qui touche l’immense majorité des justiciables et restreint d’autant leur accès à la justice.

Madame la garde des sceaux, peu de temps après votre prise de fonction, vous aviez annoncé votre souhait d’abroger cette contribution et de trouver des modes de financement pérennes et justes pour l’aide juridictionnelle.

Malheureusement, les derniers arbitrages du Gouvernement ne vont pas dans ce sens et nous inquiètent.