Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Transfert des compétences des communes aux intercommunalités

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants ; nous les reprendrons à seize heures quinze.

La séance est suspendue.

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