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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Didier Guillaume, président :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE II
L’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre II
Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
Nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre II, à l’article 22.
