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Intervention de Cécile Cukierman
Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 29
Cécile Cukierman :Cet amendement a pour objet une préoccupation récurrente de notre groupe : nous refusons qu’un certain nombre de décisions soient prises par ordonnance.
