Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 29

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

La commission n’était pas enthousiaste mais elle a été convaincue car, pour tenir les délais, il n’existe pas d’autre solution.

Aussi, la commission s’en remet à l’appréciation du Gouvernement. §

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