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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 29, amendements 447 448
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le texte que nous avons proposé aujourd’hui présente des dispositions qui ont besoin d’être confortées, définies, améliorées, et ce rapidement. C’est pourquoi le Gouvernement demande que l’on puisse procéder par ordonnance.
Il a donc émis un avis défavorable à l’amendement n° 447, mais aussi à l’amendement n° 448.
