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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 29, amendement 601
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 601, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
