Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je ne voudrais pas contrarier notre excellent rapporteur mais je m’en réfère à l’avis donné par le Secrétariat général du Gouvernement qui concluait à la nécessité de prévoir un cadrage du mode de scrutin de cette collectivité territoriale dans la loi la créant, et ce le plus rapidement possible.

Je comprends votre observation concernant les délais que nous avions préconisés et qui ont été retenus. Néanmoins, aujourd’hui, cette habilitation nous permet de répondre dans de meilleures conditions à ces nouvelles modalités d’élection.