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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 29, amendement 448
René Vandierendonck, rapporteur :Sauf si nous étions tenus par des délais impératifs, ce qui serait bien compréhensible – mais les élections dont il est question ici auront lieu en 2020 –, je ne vois pas ce qui pourrait justifier que le Parlement se dessaisisse d’une prérogative qui est au cœur de l’article 34.
S’agissant de l’amendement n° 448, la commission émet un avis défavorable.
