Intervention de Anne-Marie Escoffier

Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

L’article 29 du projet de loi, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et par la commission des lois du Sénat, autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de nature législative tendant notamment à définir « les dispositions spéciales de composition du conseil de la métropole ».

Le Gouvernement tient à souligner que le nombre de conseillers de la métropole ne doit pas systématiquement répondre à une règle arithmétique consistant à additionner le nombre de conseillers du Grand Lyon et le nombre de conseillers généraux des cantons concernés. Il convient surtout de veiller à ce que la métropole de Lyon soit composée d’un nombre d’élus créant les conditions d’une représentation et d’un travail efficaces.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je souhaiterais revenir sur les indications que j’ai données tout à l’heure au sujet de l’amendement n° 601 de la commission. La position, que j’ai citée, du Secrétariat général du Gouvernement s’appuyait sur un avis émis par le Conseil constitutionnel lui-même, qui concluait à la nécessité de prévoir le cadrage du mode de scrutin de cette collectivité territoriale dans la loi qui l’a créée. Il considérait comme nécessaire d’accompagner la création de la métropole du Grand Lyon de la définition, par le législateur, des principes – des principes, monsieur le rapporteur - qui guideraient le régime électoral de croisière de la métropole.

Telles sont les raisons qui militent encore une fois pour que le Gouvernement demande le rejet de votre amendement.