Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 29

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Le groupe écologiste votera cet amendement. Pourquoi ? Si l’élection directe du conseil de métropole avait dû avoir lieu en 2014, alors l’urgence aurait effectivement justifié le recours à l’ordonnance pour définir le régime électoral. Ainsi, le conseil aurait pu être opérationnel dès 2015. Mais, puisque, nous dit-on, il n’y a pas d’urgence à la démocratie, puisqu’il n’est pas prévu d’organiser d’élections directes avant six ans et que, pendant ce laps de temps, ni les membres du conseil ni son président ne seront directement désignés par les électeurs, on ne voit pas pourquoi il faudrait autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance.

Pour nous, les écologistes, s’il y a bien quelque chose de fondamental, c’est la démocratie, c’est le pouvoir du Parlement en matière électorale.

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