Intervention de Michel Mercier

Je ne suis pas un fanatique des ordonnances, mais je sais qu’il est parfois nécessaire d’y recourir.

Relisons l’article 29. L’habilitation accordée au Gouvernement de légiférer par ordonnance est très encadrée : il s’agit de fixer le nombre d’élus du conseil métropolitain et de prévoir que les circonscriptions électorales seront définies sur des bases essentiellement démographiques – conformément aux critères habituels, leur population ne pourra varier de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne de l’ensemble des circonscriptions. Cela signifie que les membres du conseil métropolitain seront élus au scrutin de liste dans des circonscriptions relativement vastes.

Pour le reste, ce sont des dispositions extrêmement techniques qui manquent, et elles relèvent plus de la responsabilité du Gouvernement. Par exemple, comment doit-on découper la ville ? Pour ma part, je n’ai jamais vu un Parlement procéder à un découpage électoral ! Aussi, le recours à une ordonnance pour procéder aux aménagements techniques d’un système électoral défini dans le texte d’habilitation est tout à fait normal.

Les choses doivent être clairement énoncées : comment les conseillers métropolitains seront-ils élus en 2020 ? et dans quel cadre ? Il appartient ensuite au Gouvernement d’en fixer le nombre, sous le contrôle du Parlement, puisque celui-ci devra bien entendu ratifier l’ordonnance pour qu’elle prenne toute sa valeur législative.

Tout cela nous permet de justifier que le système de 2004, actuellement en vigueur, est très provisoire ; ce n’est qu’en 2020 que nous entrerons dans le régime de droit commun, tel qu’il est annoncé dans le projet de loi. Et l’on fixe le cadre dans lequel seront élus les conseillers communautaires.

En conséquence, je me rallie tout à fait à la procédure proposée qui tend à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance, bien que, je le répète, je ne sois pas un chaud partisan de telles habilitations. C’est une condition essentielle pour que la métropole de Lyon puisse voir le jour. Y renoncer nous exposerait à des graves difficultés juridiques.