Intervention de Alain Richard

Je voudrais parvenir à convaincre le Gouvernement, et je suis d’autant plus enclin à le faire que je discerne le sens des amendements qu’il propose et qui vont venir en discussion ensuite. En effet, par les amendements n° 611 et 612, le Gouvernement souhaite d’abord recourir à une procédure exceptionnelle et lourde. C’est ce à quoi nous souhaitons proposer une alternative.

Il nous est en effet proposé de créer une procédure spécifique, et d’exception, pour les quatre départements de la grande couronne, qui disposeraient d’une seule commission départementale de la coopération intercommunale. Cette mise en commun de la CDCI se traduirait par des effectifs très importants ; quant au sentiment d’appartenance, il serait quasi-nul, sans parler des problèmes évidents de quorum qui ne manqueraient pas de se poser. En effet, comment faire participer des représentants de l’ouest des Yvelines à un débat sur la construction de l’intercommunalité en Seine-et-Marne ?

C’est d’autant plus inutile, madame la ministre, que le compromis auquel vous avez vous-même pu participer, lorsque vous étiez encore député, a été établi entre la majorité précédente de l’Assemblée nationale et la majorité actuelle du Sénat ; il se traduit dans le chapitre IV de l’article L. 5210-1-1 du CGCT, qui instaure une clause de révision des schémas départementaux au cours de l’année 2015, soit exactement la clause que nous visons.

Je souhaiterais par conséquent vous convaincre de renoncer à l’instauration non seulement inutile, mais – je vais y revenir – légèrement contre-productive, de cette procédure exceptionnelle.

En outre, madame la ministre, – et bien évidemment je pèse mes mots – la proposition que vous nous faites de fixer par la loi des quotas de population pour la réalisation d’une carte intercommunale – proposition sans précédent, à l’exception du seuil de 5 000 habitants figurant dans la loi de réforme territoriale de 2010 –, et ce sans veiller au nombre de communes et à la diversité de situations de celles qu’il s’agirait de rassembler, va dégrader la confiance.

Nous avons des rapports entre collectivités territoriales dans les quatre départements. Les CDCI ont fait un travail méthodique sous la conduite de vos représentants, madame la ministre, des représentants de l’État missionnés par l’actuel gouvernement.