Intervention de Alain Richard

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Ils sont arrivés à un résultat qui comporte encore des insuffisances, c’est certain. Certaines intercommunalités en zone urbaine dense en grande couronne comptent moins de 60 000 habitants, et sont donc des étrangetés. La procédure de révision qui nous avait été demandée par les députés de l’ancienne majorité révèle là son utilité. Il y a en effet des rattrapages à opérer.

Cependant, madame la ministre, afficher dans un texte législatif, dans les mois qui précèdent l’élection par les citoyens des conseillers communautaires des quelque 400 communes concernées en grande couronne, que l’on ne sait pas dans quelle communauté ils vont siéger et que c’est peut-être par une décision autoritaire que la question sera tranchée, je pense que cela va très sérieusement dégrader le climat du débat démocratique – quelles que soient d’ailleurs les tendances intéressées – durant les élections municipales à venir. (

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