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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10, amendement 414
Marylise Lebranchu, ministre :
La métropole du Grand Paris, telle que l’envisage désormais le Gouvernement, regroupe l’ensemble des communes de la première couronne parisienne. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 414.
Par ailleurs, le Gouvernement est défavorable au seuil de 100 000 habitants, et partant à l’amendement n° 494 rectifié.
