Intervention de Jean-Jacques Hyest

La commission des lois en a convenu, les communes ou intercommunalités qui appartiennent à cette unité urbaine doivent pouvoir rejoindre librement la métropole si elles le souhaitent. Certaines d’entre elles peuvent y avoir intérêt. Mais laissons à chacune la liberté de choisir !

Par ailleurs, j’ai lu attentivement l’amendement de M. Richard et cette multiplication de conditions et de seuils me gêne beaucoup : 30 000, 10 000 habitants… Il s’agit presque de mesures ad hominem, ou plutôt, en l’occurrence, ad civitatem ! Ce type de critères me semble un peu suspect. Attendons plutôt la révision ! Nous n’avons pas besoin de nous presser.

Je le répète, je n’aime pas ce foisonnement de dispositions, qui ne peut que susciter des soupçons. Les seuils sont nécessaires, mais ils ne doivent pas être trop nombreux. La liberté d’organisation doit primer.

Pour ma part, j’ai défendu un seuil démographique minimal pour les intercommunalités. On le voit d’ailleurs clairement, si ces dernières sont trop petites, elles ne peuvent pas fonctionner, ou plutôt elles ne fonctionnent qu’avec des services locaux. Or, ce n’est pas cela, une intercommunalité ! Aussi, je suis hostile à ces trois amendements.

Je ne dis pas que certaines communes de la frange urbaine des départements de la grande couronne ne méritent pas une réflexion et une évolution. C’est bien entendu le cas !