Intervention de Alain Richard

Reste qu’il est impossible d’organiser l’ensemble de la grande couronne en intercommunalités, si ces dernières doivent former des ensembles de plus de 250 000 habitants ! Je vous suggère de le faire vérifier par vos collaborateurs, madame la ministre.

Vous êtes donc en train de nous proposer une disposition légale dont nous constaterons, dans un an et demi, qu’elle est inapplicable. Nous serons alors obligés de rédiger un autre texte…

En outre, je conteste l’argument selon lequel la création de la métropole nécessite de « grossir » les communautés. À ce sujet, je souhaite que nous engagions un dialogue avec l’Assemblée nationale ; j’y reviendrai à la fin de mon propos.

L’Assemblée nationale a voté une obligation de seuil. Pour ma part, je considère que l’aptitude d’une intercommunalité de grande couronne à dialoguer et à trouver un équilibre avec la métropole se mesure non pas à sa population résidente actuelle, mais à quantité d’autres critères : son poids économique, son accès aux infrastructures, son foncier disponible… Le critère purement numérique est donc inapproprié.

Dès lors, pourquoi ai-je proposé un seuil minimal ? Tout simplement parce que je souhaite que le Sénat puisse jouer un rôle dans le débat.

Pour sa part, l’Assemblée nationale a retenu l’obligation de former un ensemble de plus de 200 000 habitants. Or, à la suite des travaux de notre commission, le texte ne comporte plus d’article 10. Un article 10 comportant un seuil de 200 000 habitants voté par l’Assemblée nationale et un article 10 supprimé par le Sénat…Que pensez-vous qu’il arrivera en commission mixte paritaire ?

Chers collègues de l’opposition, je vous invite à vous demander à quel objectif nous voulons arriver !

Monsieur Hyest, si le Gouvernement persiste et si l’Assemblée nationale retient le seuil de 250 000 habitants, ce seuil vaudra pour l’ensemble de l’unité urbaine, qui, je le rappelle, comporte 412 communes, dont certaines – nos collègues sénateurs des Yvelines le savent – se trouvent à cinq kilomètres de la Haute-Normandie !