Intervention de Alain Richard

Réunion du 3 octobre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il est matériellement impossible d’imposer de tels seuils de population à ces secteurs. C’est pourtant ainsi que la carte de l’unité urbaine a été établie !

Chers collègues, je m’en remets à vous, car chaque voix compte. Aujourd'hui, les signataires de l’amendement ne sont pas majoritaires ; c’est donc vous qui allez décider. Or, si vous ne votez aucun des amendements qui vous sont proposés, la discussion en commission mixte paritaire se fera sur la base de la position de l’Assemblée nationale, et cette position sera extrême.

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