Intervention de Alain Richard

Cher Jean-Jacques Hyest, avec votre lucidité habituelle, vous vous êtes interrogé sur les minima que j’ai proposés dans mon amendement. Je vais donc m’en expliquer.

Dans le texte soumis à notre examen par le Gouvernement, l’obligation de population minimale – un seuil, je le répète, inatteignable – s’applique à l’ensemble des 412 communes, sauf opération de manipulation consistant, pour les communautés situées en bordure de l’Île-de-France, à déplacer leur siège. En effet, le critère que propose aujourd'hui le Gouvernement – soit, il faut bien le dire, une absurdité – peut être écarté par le vote d’une simple délibération.

Madame la ministre, sachez que des communautés ont déjà entrepris de déplacer leur siège pour échapper à l’application de la loi ! Est-ce cela que vous souhaitez ?