Intervention de Alain Richard

C’est pourtant ce qui résultera de l’application de votre texte !

Dans ces conditions, mes chers collègues, j’ai tenté de trouver un système qui soustraie à cette obligation de population minimale les zones les plus éloignées de l’Île-de-France : les communes situées dans des établissements publics à fiscalité propre comportant au moins 30 000 habitants ou une commune d’au moins d’10 000 habitants dans l’unité urbaine de Paris ne peuvent être insérées que dans un établissement public à fiscalité propre comptant au moins 100 000 habitants. Ce critère m’a permis de sortir un certain nombre de communes du champ d’application de la mesure.

Certes, cette proposition doit encore être perfectionnée et nous devons encore y travailler. Mais, si nous n’adoptons rien, c’est sur la base du projet de l’Assemblée nationale que nous travaillerons, et vous le connaissez !