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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 12.
