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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 5 bis
Patrice Gélard, rapporteur :Nous avions supprimé cette disposition parce qu’elle s’impose d’elle-même, en application de l’article 40 du code de procédure pénale.
Cela étant, cette précision n’étant pas contraire à quoi que ce soit, il peut être utile d’« enfoncer le clou ». Cela revient en quelque sorte à prendre un médicament deux fois.
