Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Ici, nous voyons un nouvel avatar de la clause de compétence générale.

Madame la ministre, vous avez dit qu’il fallait accorder à la métropole de Paris ce qui a été accordé aux métropoles de droit commun. Or, que je sache, la métropole de Paris n’a pas atteint la maturité des métropoles de droit commun, qui sont constituées à partir d'intercommunalités préexistantes de plus de 400 000 habitants. Pour l'instant, leur situation est très différente ; on verra bien dans quelques années…

D’ailleurs, le texte ne fait pas référence à l'attractivité ; il prévoit un concours avec la région, ce qui n’est pas du tout pareil ! Je soutiens donc le rapporteur.

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