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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 796 [2012-2013], texte de la commission n° 860 [2012-2013], rapport n° 859 [2012-2013], avis n° 846 et 847 [2012-2013]).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE II
L’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre Ier §(Précédemment réservé) (Suite)
Les dispositions spécifiques à l’Île-de-France
Section 2 §( p récédemment réservée) ( s uite)
La métropole du Grand Paris
Nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier du titre II, de l’article 12, précédemment réservé, dont je rappelle les termes :
