Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 6 bis

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Cet amendement, qui interdit aux parlementaires élus dans une circonscription de métropole de se rattacher à un parti n’ayant présenté des candidats que dans les circonscriptions ultramarines, me semble attentatoire au principe d’égalité et à l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme.

Je ne peux donc émettre qu’un avis défavorable sur cet amendement.

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