Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Je constate que nous progressons dans nos débats, madame la présidente…

Pour ma part, j’avais l’impression, toute simple, qu’il y avait le schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, et qu’il revenait ensuite aux intercommunalités de décliner ce schéma au travers des SCOT.

Il s’agirait, ici, d’élaborer un projet au niveau du territoire de la métropole… Mais les collectivités font ce qu’elles veulent, mes chers collègues ! Il n’est pas nécessaire de l’écrire dans la loi ! En revanche, si c’est un schéma de cohérence territoriale que l’on cherche à établir pour la métropole, celui-ci doit s’inscrire dans le schéma directeur de la région d’Île-de-France.

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