Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

… justement parce que, considère-t-on, l’importance de la région capitale implique de régler les questions d’urbanisme liées à ce territoire au niveau de l’État.

La disposition proposée me semble donc assez curieuse, et je ne voterai pas cet amendement.

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