Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 6 ter

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

En tendant à limiter le montant cumulé des dons aux partis politiques à 7 500 euros par an, cet amendement pose un vrai problème.

Certes, je comprends les raisons qui ont motivé ses auteurs, mais, même si nous condamnons tous les détournements récemment révélés, force est de constater que le dispositif envisagé remettrait en cause la liberté des citoyens d’avoir une affiliation partisane multiple ou de faire des dons à plusieurs partis politiques. De telles pratiques sont courantes et nous savons qu’un certain nombre de particuliers versent la même somme à chaque parti politique.

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