Intervention de Jean-Jacques Hyest

N’y aurait-il pas là un rapport avec la suppression de l’article 35 AA ?

On nous propose que la moitié des futurs conseillers métropolitains soient, à l’avenir, élus au suffrage universel direct. J’ignore si cela s’appliquera également à la métropole de Paris. Le second collège serait formé par les représentants des communes. Si c’est ce vers quoi l’on s’achemine, je voterai l’amendement de Philippe Dallier.

Inscrire dès à présent une telle disposition dans la loi permettra qu’on n’y déroge pas par la suite, même si j’ai bien compris qu’il s’agit là, pour l’instant, d’un fléchage pour les intercommunalités.

Mme la ministre s’oppose à l’amendement de Philippe Dallier du fait de la suppression de l’article 35 AA ; raison de plus pour soutenir la proposition de notre collègue !