Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 7 C
Patrice Gélard, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur cet amendement de coordination.
