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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 7
Patrice Gélard, rapporteur :Cet amendement a pour objet de garantir l'application des modifications du régime électoral des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
