Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Ayant suivi les travaux de la commission des lois puis nos travaux de A à Z en première lecture, je veux faire remarquer à mes collègues que le Gouvernement nous avait proposé un syndicat mixte à la tête de la métropole, …

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