Intervention de Jean-Jacques Hyest

Par ailleurs, la semaine dernière, M. le président Sueur ainsi que M. le rapporteur doivent s’en souvenir, nos excellents collègues ont rédigé un rapport sur les établissements publics fonciers. Bien que les auteurs de ce rapport n’aient pas tous la même orientation politique, ils avaient conclu à la pertinence de l’échelon départemental. Cela m’avait interpellé.

L’établissement public foncier régional est utilisé en Seine-et-Marne, et plutôt mieux que d’autres départements qui sont inclus dans son périmètre.

On a parfois l’impression que ce qui fonctionne bien déplaît. Nous avons tout de même quelques expériences passées beaucoup moins satisfaisantes : les agences foncières de la région d’Île-de-France. Je pourrais vous parler de l’Agence foncière et technique de la région parisienne, qui, pour les villes nouvelles, laisse certainement aux plus anciens des souvenirs plutôt mitigés sur la qualité de la gestion.