Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Tout cela relève assez largement du théâtre d’ombres, ce qui, d’ailleurs, peut être distrayant à ce moment de la soirée.

Toutes ces dispositions, M. Marseille l’a dit excellemment, sont de nature réglementaire.

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