Intervention de Alain Richard

Il a une vertu purement cosmétique. Les spécialistes du droit public français savent bien que la création d’un établissement public est du domaine réglementaire, à la seule exception, énoncée dans l’article 34 de la Constitution, de la création de nouvelles catégories d’établissements publics. Cette catégorie existe depuis longtemps ; donc, nous sommes hors sujet.

Il s’agit en réalité – nous sommes quelques-uns à le savoir dans cet hémicycle et un peu plus largement en Île-de-France – d’une compétition bureaucratique organisée de longue date, dont le gouvernement actuel s’est fait le jouet, qui ne présente rigoureusement aucun intérêt opérationnel puisque la taille critique des établissements dont on parle est déjà acquise.

Cela fera l’objet d’un rapport de la Cour des comptes dans quatre ou cinq ans, qui démontrera qu’on aura consacré du temps, de l’énergie et du travail administratif à une fusion qui est totalement inutile. Mais, puisque, de toute façon, le Gouvernement s’est laissé convaincre qu’il fallait prendre une telle décision, cette fusion aura lieu.

Aussi, nous perdons entièrement notre temps pour une opération qui n’a aucun intérêt !